Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 octobre 2025
1. Identification de la société
PsychIA SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1000€
Siège social : 58 avenue Wagram, 75017 Paris, France
Pour nous contacter : formulaire de contact
Représentée par : Raphaël Azoulay, Président
Associés : Raphaël Azoulay, Jason Nivoliez, Maître Bernard Perret, Docteur Stéphane Clerget
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société PsychIA SAS met à disposition de ses utilisateurs l'application mobile PsychIA, un service d'accompagnement émotionnel assisté par intelligence artificielle et forums anonymes, accessible sur iOS et Android.
Toute utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'utilisateur.
3. Description du service
L'application PsychIA permet notamment :
- d'échanger avec un assistant virtuel intelligent dans un cadre confidentiel,
- de participer à des forums anonymes thématiques,
- d'utiliser la fonction d'appel vocal 24h/24 avec l'IA,
- de bénéficier d'un accompagnement émotionnel continu.
PsychIA ne remplace pas une consultation médicale ou émotionnelle. Le service est un outil d'aide, d'écoute et de soutien, et non une plateforme de diagnostic ou de prescription.
4. Conditions d'accès et d'abonnement
L'accès à l'application nécessite :
- un smartphone compatible (iOS ou Android),
- une connexion Internet,
- la création d'un compte utilisateur.
L'application propose :
- une période d'essai gratuite de 7 jours,
- puis un abonnement payant à 9,99 € par mois, renouvelé automatiquement via le store d'origine (App Store ou Google Play).
L'utilisateur peut annuler le renouvellement automatique à tout moment via les paramètres de son compte App Store ou Google Play, avant la fin de la période en cours.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s'effectue exclusivement par l'intermédiaire des plateformes App Store (Apple) et Google Play (Google), selon leurs conditions générales respectives.
PsychIA ne stocke aucune donnée bancaire : la gestion du paiement et du renouvellement est entièrement assurée par le store concerné.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît et accepte que le service commence immédiatement après le début de la période d'essai gratuite, et qu'à ce titre, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois le service entamé.
L'utilisateur conserve néanmoins la possibilité de résilier son abonnement à tout moment via son store avant le prochain renouvellement.
7. Responsabilité
PsychIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du service.
Cependant, la société ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires de service,
- d'éventuels bugs ou erreurs informatiques,
- de toute utilisation inappropriée du service à des fins médicales ou urgentes.
En cas de crise ou de détresse émotionnelle aiguë, l'utilisateur est invité à contacter immédiatement les services d'urgence (15 en France, 112 en Europe) ou à consulter un professionnel de santé.
8. Données personnelles et confidentialité
PsychIA accorde une importance primordiale à la protection des données et de la vie privée.
Aucune donnée sensible n'est exigée pour l'utilisation du service.
Les échanges avec le chatbot et les forums sont anonymisés et ne permettent pas l'identification directe des utilisateurs.
Les traitements de données réalisés sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en nous contactant.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application (textes, graphismes, logos, algorithmes, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de PsychIA SAS.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
10. Modification des CGV
PsychIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via l'application ou les stores.
Les nouvelles CGV s'appliqueront dès leur publication.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).
12. Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou au service, contactez-nous.
PsychIA SAS – 58 avenue Wagram, 75017 Paris, France