Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation du service
L'application mobile PsychIA, éditée par PsychIA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000€, dont le siège social est situé 58 avenue Wagram, 75017 Paris, France, propose un service d'accompagnement émotionnel digital basé sur l'intelligence artificielle.
PsychIA est représentée par Raphaël Azoulay, Président, et compte parmi ses associés Raphaël Azoulay, Jason Nivoliez, Maître Bernard Perret et Docteur Clerget.
Le service est accessible via l'application mobile PsychIA, disponible sur App Store (Apple) et Google Play (Android).
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de fonctionnement du service PsychIA.
En installant ou utilisant l'application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
3. Description du service
PsychIA est une application d'aide et de soutien émotionnel, proposant notamment :
- Un chatbot d'écoute et d'accompagnement basé sur l'intelligence artificielle,
- Des forums anonymes permettant aux utilisateurs d'échanger sur différents thèmes de bien-être mental,
- Une fonction d'appel vocal IA 24h/24, permettant de parler avec une voix virtuelle personnalisée.
Le service PsychIA ne remplace ni une consultation médicale, ni un accompagnement professionnel, ni un diagnostic professionnel.
Il constitue un outil d'accompagnement complémentaire destiné à favoriser le bien-être émotionnel et la parole libre.
4. Accès au service
L'accès à PsychIA nécessite :
- Le téléchargement de l'application sur un smartphone compatible,
- Une connexion Internet active,
- La création d'un compte utilisateur.
L'accès au service est réservé aux personnes majeures (ou mineures avec autorisation parentale).
PsychIA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d'usage abusif.
5. Inscription et compte utilisateur
Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Les comptes sont strictement personnels et non transférables.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
En cas d'usage frauduleux ou de perte d'accès, l'utilisateur doit immédiatement nous contacter.
6. Confidentialité et anonymat
PsychIA garantit un espace d'expression anonyme et confidentiel.
Les forums sont modérés par un système automatisé et, si nécessaire, par un contrôle humain pour garantir un climat bienveillant et respectueux.
Les messages publiés ne doivent contenir aucune donnée personnelle identifiable (nom, prénom, adresse, coordonnées, etc.).
PsychIA se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ces principes.
7. Données personnelles et sécurité
PsychIA respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée médicale ou sensible n'est exigée pour l'utilisation du service.
Les conversations avec le chatbot et les publications sur les forums sont anonymisées et stockées de manière sécurisée.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment, en nous contactant.
Pour en savoir plus, l'utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur l'application.
8. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les autres membres et à adopter un comportement bienveillant,
- Ne pas publier de propos diffamatoires, haineux, injurieux, racistes, sexuels ou violents,
- Ne pas inciter à la haine, au suicide ou à toute activité illégale,
- Ne pas faire de publicité, spam, ni promouvoir d'autres services.
PsychIA se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié et/ou de suspendre l'accès d'un utilisateur fautif, sans préavis.
9. Limites de responsabilité
PsychIA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la qualité de son service, mais ne saurait être tenue responsable :
- d'éventuelles interruptions de service,
- d'erreurs techniques ou de pertes de données,
- de l'usage du service à des fins médicales, d'urgence ou de diagnostic.
En cas de situation de détresse émotionnelle grave, l'utilisateur est invité à contacter immédiatement un professionnel de santé ou les services d'urgence (15 en France, 112 en Europe).
10. Propriété intellectuelle
L'application PsychIA, sa structure, son code, ses logos, textes, visuels et fonctionnalités sont la propriété exclusive de PsychIA SAS.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
11. Disponibilité et évolution du service
PsychIA se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie du service, sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou d'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les mises à jour sont automatiquement déployées via les stores (App Store, Google Play).
12. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et cesser d'utiliser l'application.
PsychIA peut résilier un compte sans préavis en cas de non-respect des CGU ou de comportement jugé inapproprié.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du service, contactez-nous.
PsychIA SAS – 58 avenue Wagram, 75017 Paris, France